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O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier mercredi de mai de chaque année où des élections ont lieu.
Décision 2012-04-27, a. 6.
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